Copropriété: quelles obligations pour les propriétaires?

On parle de copropriété dès lors qu’il y a au moins deux propriétaires dans un immeuble. La copropriété est définie par des parties privatives et des parties communes et un règlement régit les droits et les devoirs de chacun. Quels sont-ils ?

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Une copropriété est un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires par fraction, elle désigne plus communément un condo. Chaque fraction comporte une partie privative, une part indivise dans les parties communes et des droits d’usage exclusifs sur certaines parties communes. Elle doit faire l’objet d’une déclaration fixant les règles entre copropriétaires.

Quelles sont les obligations des copropriétaires ?

En tout premier lieu, ils doivent payer les charges correspondant à leur fraction. Elles sont calculées à partir des dépenses liées l’entretien de l’immeuble et des jardins éventuels. Mais ils ont l’obligation également de respecter le règlement de copropriété et de souscrire une assurance individuelle. La destination de l’immeuble doit être respectée, ce qui signifie qu’un copropriétaire ne peut pas lui-même ou son locataire l’utiliser comme local professionnel (commerce, profession libérale,..).Enfin, il se doit de respecter les droits des autres propriétaires et les servitudes concernant l’immeuble.

Quelles sont les règles particulières en cas de location ?

Un copropriétaire a le droit de louer son logement, de consulter le registre comportant la liste des noms des copropriétaires et des locataires. Il peut même se faire représenter par son locataire à une assemblée générale en lui délégant son pouvoir. En contrepartie, il a l’obligation de donner le nom de son locataire au syndic et une copie du règlement de copropriété à son locataire en même temps que le bail ou très vite après la signature. L’objectif est que celui-ci soit opposable au locataire en cas de problème. Cette étape est fondamentale, car nul ne saurait obliger un locataire à respecter des règles dont il n’a pas connaissance. Dans ce cas de figure, c’est le locateur qui serait seul responsable de l’infraction.

Autre obligation : si le locataire subit un trouble de jouissance de son logement, c’est le propriétaire qui devra trouver une solution et non le locataire lui-même. À défaut, le locataire serait en droit d’exiger une baisse du loyer.

Bref, la copropriété est une source de contraintes. C’est pourquoi il est sans doute préférable de faire appel à un gestionnaire de copropriété pour s’en libérer. D’autant que d’autres obligations spécifiques apparaissent selon les règlements de copropriété, par exemple l’interdiction de proposer des baux d’un an seulement afin de garantir une certaine stabilité parmi les occupants.

publié le 2019-08-21 par Netrevolution